CGU
1. Présentation du site
Le site theorbelia.com (ci-après « le Site ») est édité par LM PRODUCTIONS.
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Orbelia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Orbelia ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Orbelia se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour procéder à des mises à jour, des modifications de contenu, ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive d'Orbelia ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Orbelia.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Compte utilisateur
La création d'un compte sur le Site peut être nécessaire pour bénéficier de certains services (suivi de commande, historique d'achats, etc.). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse [lien vers la politique de confidentialité], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Cookies
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8. Responsabilité
Orbelia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Orbelia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orbelia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Orbelia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@orbelia.com