CGV

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site theorbelia.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Produits
Orbelia propose à la vente des projecteurs de lumière décoratifs et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Orbelia se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Orbelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.
Les remises, promotions et offres spéciales affichées sur le Site sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale).
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, du prix et de la description des produits commandés.
Orbelia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, Paypal, Shopify Payments. Les paiements sont sécurisés via ces mêmes prestataires.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France, Belgique, Suisse.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@orbelia.com
En cas de produit livré endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Orbelia dans un délai de 14 jours suivant la réception, avec photos à l'appui, à l'adresse orbelia@contact.com.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable (notamment articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation pour les clients résidant en France), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Orbelia par email à contact@orbelia.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine, complets, à l'adresse suivante :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation en France),
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter [email de contact].

9. Responsabilité
Orbelia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, non conforme aux instructions fournies.

10. Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client Orbelia est joignable à l'adresse : orbelia@contact.com

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].
Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, ils peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.